Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent :

  • L’accès et l’utilisation du site https://agence-moliere.fr.
  • Les relations contractuelles entre l’Agence Molière et ses utilisateurs ou clients dans le cadre de l’achat de services ou produits proposés sur le site.

En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes CGU/CGV.

Article 2 : Informations sur l’éditeur

Article 3 : Produits et services proposés

Le site propose des services et/ou produits décrits de manière claire et précise.

  • Disponibilité : Les services ou produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Paiement : Les paiements peuvent être effectués via les moyens indiqués sur le site, notamment carte bancaire, virement, ou autres options sécurisées.

Article 4 : Commandes

  1. Processus de commande : Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGU/CGV.
  2. Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
  3. Modification ou annulation : Les commandes peuvent être modifiées ou annulées avant leur mise en œuvre en contactant support@agence-moliere.fr.

Article 5 : Livraison ou réalisation des services

  1. Délais : Les délais de livraison ou de réalisation des services sont précisés lors de la commande.
  2. Frais : Les éventuels frais liés à la livraison ou à la prestation sont indiqués avant validation de la commande.
  3. Responsabilité : L’Agence Molière ne peut être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (grèves, problèmes techniques, etc.).

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation :

  • Délai : 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation de services.
  • Exercice : Les clients doivent notifier leur intention de se rétracter par email à support@agence-moliere.fr.
  • Retour des produits : Si applicable, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux services commencés avec l’accord du client avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 7 : Garanties légales

Les produits et services bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 : Responsabilité

L’Agence Molière s’engage à fournir ses services ou produits avec diligence. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • D’une mauvaise utilisation du site ou des produits/services.
  • D’un manquement imputable au client ou à un tiers.
  • D’un cas de force majeure.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site https://agence-moliere.fr, y compris textes, images, logos, vidéos, et graphismes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 : Données personnelles

L’Agence Molière collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.

  • Responsable du traitement : Agence Molière
  • Finalités des données : Gestion des commandes, communication commerciale (avec consentement préalable), analyse statistique.
  • Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, opposition et portabilité des données. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant support@agence-moliere.fr.
  • Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données anonymes.

Article 11 : Modification des CGU/CGV

L’Agence Molière se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

Article 12 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Agence Molière.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou à une commande, vous pouvez nous contacter :